Motorola réclame plus de deux milliards de dollars à Apple

08.02.2012

Motorola Mobility estime qu'Apple utilise certains de ses brevets ayant trait à la technologie 3G. La guerre est lancée.

Un tribunal allemand a estimé que Motorola était à l'origine de brevets 3G équipant tous les modèles d'iPhone utilisant cette norme. En conséquence, il a été demandé à Apple de retirer ses appareils de la vente en ligne. Les boutiques ayant pignon sur rue n'ont pas été affectées, car seule la branche allemande d'Apple – celle qui est en charge du site – est concernée. La firme de Cupertino a évidemment fait appel et obtenu une suspension de cette injonction.

Aujourd'hui, on apprend que Motorola ne réclame pas moins de 2,25 % des revenus générés par les ventes des appareils à la pomme utilisant ses brevets ! Ce qui représente pour les seuls iPhone un montant de 2,1 milliards de dollars !

Cette passe d'armes rappelle celle livrée entre Apple et Samsung toujours au sujet de technologies 3G. Motorola n'est cependant pas certain d'obtenir gain de cause, car ses brevets comme ceux de Samsung sont susceptibles de répondre à la notion Frand (c'est-à-dire Fair, Reasonnable And Non Discriminatory). En plus explicite, il s'agit de brevets mis dans une sorte de pot commun et servant à tous les fabricants pour standardiser les normes. La Commision européenne a d'ailleurs ouvert une enquête contre Samsung pour déterminer si ce type de position n'est pas en passe d'enfreindre cette notion. Affaire à suivre...